@Samuel @JM Tinembart @Francois Turk (Association Vaud)

2 possibilités: facturer les heures d’expertise ou avoir des salariés (les personnes doivent déclarer leurs heures).

Si le montant dépasse 2300.-, les gens doivent déclarer aux impôts et à l’AVS. Pour un montant ne dépassant pas 800.-; aucun changement concernant les impôts.

Pour l’association: il est nécessaire d’informer les personnes “expertes” de leurs devoirs à savoir: AVS et impôts.

L’association doit payer les factures émises par les experts.

Une autre possibilité est de payer les heures auprès des entreprises d’ambulances et que le services d’ambulance paye les heures réalisées.

Association d’utilité publique permet l’exonération d’impôt. Si tel n’est pas le cas; le comité peut être employé ou rémunéré par l’association.

Des cahiers des charges peuvent être créé. Cela permet de séparer le rôle au sein du comité et d’expertise.

Pour les membres constitutifs: ils doivent choisir si ils restent membres ou non. Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas voter lors des AG.

Droit de vote par service ?

1 membre = 1 voix

Droit de vote supplémentaire pour les institutions ?

A mentionner dans les statuts. Ils doivent être décrites lors de l’AG.

Dans les statuts: on peut mentionner que le comité s’attribue les fonctions au sein du comité (ou définie par l’AG).

Comité et groupes d’experts définie (nommé par le comité).

Si un projet est mené par un membre du comité, il est bien de se retirer des votes.

On peut envoyer à Francois Turk pour une relecture.